Reglement intérieurFco Valras Serignan

 

CHAPITRE I

 

DISPOSITIONS GENERALES

 Tout adhérent de l’association Football Club Olympique s'engage à lire et à respecter le présent règlement intérieur dans son intégralité. Le fait d’avoir une licence signée au club vaut engagement.

Article 2 : Le Conseil d’Administration est chargé de la mise en œuvre du projet global de club. Les Présidents en fixent le calendrier et l'ordre du jour des réunions. Après avis éventuel du Conseil d'Administration, les Présidents sont les seuls responsables des choix relatifs au fonctionnement général et sportif du club.

Article 3 : Le Bureau est chargé de la gestion au quotidien des actions du club définies à l’intérieur du projet global de club. Les Présidents fixent le calendrier et l’ordre du jour des réunions.

Article 4 : Le Bureau procède notamment à la nomination des Commissions et des Educateurs sur proposition des Présidents.

Article 5 : Le Conseil d’Administration et le Bureau peuvent être amenés à voter. Ces votes auront lieu à bulletins secrets. Les décisions et résolutions sont prises à la majorité absolue des votes exprimés par les votants (moitié des voix exprimées plus une). En cas d’égalité, les votes des présidents comptent double.

Article 6 : Les réunions du Conseil d’Administration font l'objet d'un compte rendu élaboré par les Secrétaires, et signé par eux-mêmes et les Présidents.

Article 7 : Aucun engagement relatif à une rémunération ou à un défraiement d’une personne physique ou morale ne peut être pris sans l'accord des Présidents. Les dépenses courantes de fonctionnement peuvent être engagées directement par les Présidents, les Secrétaires ou le Trésorier, mais doivent toujours faire l'objet d'un justificatif officiel (bons d'engagement, factures …) daté, motivé et signé.

Article 8 : Les Présidents, ou toute autre personne mandatée par lui, sont seuls habilités à communiquer des informations concernant le club aux média.

Article 9 : Un Dirigeant, un Educateur ou un Joueur ne peut participer aux activités de l’association qu'en étant à jour de sa cotisation annuelle.

En cas de départ d'un adhérent ou d’un licencié qui ne serait pas à jour de ses cotisations :

 sera fait opposition à mutation selon les statuts et règlements en vigueur

il ne sera pas délivré de lettre de sortie jusqu'au règlement de sa dette envers le club.

Article 10 : Tout adhérent qui quitte l’association perd tous ses droits au sein du club à la date de sa démission motivée qui doit être formulée par écrit auprès des Secrétaires, y compris son droit d'entrée gratuite au stade, et s'engage à remettre, sous huitaine, tous les documents et équipements en sa possession et appartenant au Club.

Article 11 : En toutes circonstances, tout licencié au club en est le représentant. Il lui appartient d'avoir un comportement et une tenue irréprochables.

Article 12 : Toute personne mandatée pour représenter le club aux réunions extérieures (Ligue, Fédération, District, Mairie. OMS etc) doit en faire un compte rendu aux Présidents.

Article 13 : Tout joueur signant une licence au sein du club doit acquitter sa cotisation avant toute participation à une rencontre officielle. Pour les mineurs, le représentant légal est également concerné par cet article.

Article 14 : Toute personne peut solliciter une licence au FCO, sous réserve du respect des dispositions statutaires en la matière.

CHAPITRE II

 

DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX JOUEURS,

AUX ENTRAINEURS, AUX EDUCATEURS ET AUX DIRIGEANTS

JOUEURS

Article 15 : Il est fourni à tous les joueurs un calendrier des entraînements ou des compétitions comportant les cordonnées de l'encadrement qui les concerne.

Article 16 : Tout joueur licencié doit se tenir à la disposition du club en acceptant le calendrier des entraînements fixé par les entraîneurs, les choix faits par les entraîneurs pour la composition des équipes et les contraintes imposées par les compétitions dans lesquelles le club est engagé.

Article 17 : Tout joueur est dans l'obligation d'être présent aux entraînements et aux stages sauf dérogation formelle donnée par l'Entraîneur ou l'Educateur.

Article 18 : Tout joueur doit honorer les convocations aux matchs et, en cas d'empêchement, en aviser l'Entraîneur ou l'Educateur le plus rapidement possible.

Article 19 : Tout joueur absent ou en retard a l'entraînement sans raison valable donnée à l'Entraîneur ou à l'Educateur est passible d'une sanction.

Article 20 : Tout joueur sénior mandaté pour assurer un encadrement à l'école de football doit assumer sa tâche avec assiduité. Tout empêchement nécessite de sa part une information au responsable de l'équipe concernée pour pouvoir pallier cette carence.

Article 21 : Tout joueur en déplacement doit être muni au moins de la photocopie de sa carte d'identité en cours de validité. Toute infraction à cette règle peut entraîner une sanction en fonction des conséquences liées à la non présentation de cette pièce.

Article 22 : En déplacement, tout joueur doit rester à la disposition de l'Entraîneur. Il ne peut quitter le groupe sans autorisation sous peine de se voir sanctionner.

Article 23 : En compétition, tout joueur s'interdit de formuler des critiques à l'égard des arbitres, de l’entraîneur, de ses coéquipiers, ou des joueurs de l'équipe adverse. L'entraîneur, ou le capitaine de l'équipe pour les séniors, est le seul habilité à juger de l'opportunité d'une intervention.

Article 24 : Tout joueur doit respecter les décisions de l'arbitre sans aucune protestation et garder une attitude irréprochable. S'il a une observation à formuler, il le fera par l'intermédiaire de son capitaine qui seul a qualité pour intervenir auprès du directeur du jeu. En cas de sanctions liées au non-respect de cette disposition, par exemple avertissements entraînant des frais financiers pour le club, le joueur concerné pourra s’en voir réclamer le remboursement.

Article 25 : Tout joueur est tenu de prendre soin des installations mises à sa disposition par le club ou les collectivités, et d'en respecter les règles de fonctionnement. Le non respect de ces dispositions ne peut impliquer que la responsabilité personnelle de son auteur ou du civilement responsable.

Article 26 : Tout joueur blessé, même légèrement, doit immédiatement en aviser l'entraîneur et le secrétariat du club, et se faire examiner par le kinésithérapeute du FCO. En cas de manquement à cette règle, le Club ne peut être responsable de quelque préjudice subi par l'intéressé.

Article 27 : En cas de blessure générée au cours d’une activité sportive au sein du club il revient au joueur, ou à son représentant légal, d’en faire une déclaration officielle auprès du secrétariat dans les 3 jours. En cas de non-respect de cette disposition, le club ne pourrait pas être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient découler du non-respect de cette disposition.

Article 28 : Tout joueur ne peut reprendre son activité sportive après blessure sans un avis médical et sans en avoir informé son entraîneur et le secrétariat du club.

Article 29 : Les joueurs doivent porter les vêtements fournis par le club, sous la responsabilité de l’Entraîneur.

Article 30 : Tout joueur licencié, blessé de quelque manière que ce soit, autrement que dans le cadre de la pratique du football au sein du club, ne sera à nouveau admis dans l’effectif qu’après complet rétablissement, et ne pourra prétendre à aucun dédommagement du club pendant cette période d’incapacité physique.

Article 31 : Une garantie d’indemnités journalières est prévue dans le cadre de l’assurance licence, tout autant que le joueur en fera la demande, en même temps que la signature de sa licence, auprès du secrétariat du club, en acquittant la cotisation annuelle prévue à cet effet par l’assurance elle-même.

Article 32 : Tout joueur licencié est tenu de passer au moins une visite médicale en début de saison, au cours de laquelle il devra faire compléter correctement sa licence par le professionnel de santé consulté. Faute de cette démarche obligatoire, le Joueur ne pourra pas participer aux rencontres officielles. Il ne pourra assister aux entraînements que sous sa seule responsabilité.

 

ENTRAINEURS ET EDUCATEURS

Article 33 : Tout entraîneur ou éducateur a pour mission d'inculquer la connaissance technique aux joueurs qui lui sont confiés dans le cadre du plan d'action défini par le Conseil d'Administration.

Article 34 : Tout entraîneur ou éducateur doit être, par son comportement, un exemple pour les joueurs qui sont sous son autorité. En cas de sanctions liées au non-respect de cette disposition, par exemple sanction entraînant des frais financiers pour le club, il pourra s’en voir réclamer le remboursement

Article 35 : Tout entraîneur ou éducateur constatant des actes d'incivilité ou d’indiscipline, graves ou répétés, doit en informer le secrétaire par écrit dans les plus brefs délais. Celui-ci pourra, éventuellement, en saisir la Commission de discipline.

Article 36 : Immédiatement après chaque match, tout entraîneur ou éducateur doit ramener au siège du club les licences utilisées, la feuille de match, les éventuels justificatifs des dépenses occasionnées (factures des arbitres par exemple), et tous autres documents relatifs au match.

Article 37 : Tout entraîneur ou éducateur est responsable des équipements confiés à son équipe par le club. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que ces équipements restent la propriété du club en fin de saison.

Article 38 : Les entraîneurs et éducateurs sont chargés d'utiliser, de mettre en place, voire d'améliorer les moyens de communications permettant la diffusion d'informations, internes et externes, relatives à la vie du club et de leur équipe. De plus, ils recherchent au moins deux assistants éducateurs ou parents dirigeants pour les équipes de jeunes.

Article 39 : Tout entraîneur ou éducateur s’engage à assister aux réunions sportives hebdomadaires ainsi qu’aux différentes réunions techniques.

C) ASSISTANTS EDUCATEURS ET PARENTS DIRIGEANTS

Article 40 : Les assistants éducateurs et parents d'équipes de jeunes doivent être titulaires d’une licence Dirigeant ou Educateur Fédéral s'ils sont titulaires d'un diplôme correspondant. Ils doivent être, par leur comportement, un exemple pour les joueurs qu'ils encadrent.

Article 41 : Ils ont pour missions d'aider et d'assister l'éducateur dans les tâches administratives et relationnelles avec le club et les autres parents, ainsi que de participer activement aux rencontres (Feuille de match, arbitre de touche, délégué, voire arbitre central si nécessaire).

CHAPITRE III

 

COMMISSION DE DISCIPLINE

Article 42 : La Commission de discipline est compétente pour statuer envers tout manquement aux dispositions générales ou particulières prévues ou non dans les Statuts ou dans le présent règlement intérieur.

 

Article 43 : La Commission de discipline se compose des Présidents, des Secrétaires, de l'entraîneur ou de l'éducateur, du capitaine de l'équipe concernée et de toute autre personne dont la présence est souhaitée par les Présidents ou les Secrétaires.

Article 44 : Toute personne entendue par la Commission de Discipline pourra être assistée par une personne de son choix.

Article 45 : Les décisions de la Commission de discipline sont immédiatement applicables sauf si le la personne concernée fait appel par écrit auprès du Secrétariat dans un délai de trois jours ouvrés suivant la notification de la décision. Le Bureau étudiera alors l’appel. Sa décision sera définitive et sans autre appel possible.

CHAPITRE IV

 

MODALITES ELECTORALES

Article 45 : L'élection des membres du Conseil d'Administration de l’Association se fait en assemblée générale de cette dernière, régulièrement convoquée.

Article 46 : Les lettres individuelles de candidature, et tous documents associés, devront être, soit déposées auprès du Secrétaire contre avis de réception, soit envoyées au Secrétariat par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins 30 jours avant le scrutin. Tous les candidats devront être membres adhérents de l'association au sens de l'article 7 des statuts. Toute candidature déposée, qui ne serait pas conforme à ces conditions, sera considérée comme irrecevable, sans voie de recours possible.

Article 47 : Les lettres motivées de candidature devront comporter explicitement le nom, le prénom, l’adresse, la date et le lieu de naissance du candidat, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur prise en compte. Aucune relance ne sera effectuée.

Article 48 : Afin de préparer les élections, de les organiser, d'en suivre le bon déroulement et d'en garantir la sincérité, une Commission des Opérations Electorales, composée de deux membres du Conseil d'Administration, sera nommée par le Bureau, surproposition des Présidents.

Article 49 : La vérification de la qualité de votant se fera avant le début de l'assemblée générale. Une liste électorale d'émargement sera constituée préalablement. Chaque votant pourra être porteur de 2 pouvoirs au plus.

Article 50 : Les candidats ayant reçu le plus grand nombre de voix seront élus au Conseil d'Administration. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, ce sont la ou les personnes ayant une licence Dirigeant au Club depuis le plus longtemps qui seraient élues. Le Conseil d'Administration devra se réunir au plus tard dans les 7 jours qui suivent son élection pour désigner les membres du Bureau à la majorité absolue (moitié des voix exprimées plus une) des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra disposer que d'un seul pouvoir. Le Conseil d'Administration procèdera également, selon les mêmes dispositions, à l'élection du Président, du Secrétaire, du Trésorier et des éventuels Vice-Présidents, à l'intérieur des membres élus du Bureau.

Article 51 : Si, à l'occasion d'un de ces scrutins, il était impossible de désigner une ou plusieurs personnes à la majorité absolue (moitié des voix exprimées plus une), un deuxième tour sera organisé uniquement pour les personnes concernées, l'élection ayant lieu dans ce cas à la majorité relative.

Article 52 : Toutes les opérations électorales feront l'objet d'un procès verbal auquel seront annexées toutes les pièces et justificatifs associés. Ce procès verbal sera signé du Président et du Secrétaire sortants, ainsi que du Président et du Secrétaire élus.

Article 53 : Toutes contestations sur les opérations électorales pourront faire l'objet d'un recours auprès des instances compétentes pour ce qui les concernent.

CHAPITRE V

 

DIVERS

Article 54 : Toute disposition non prévue par le présent règlement intérieur sera traitée par le Bureau, sauf pour ce qui concerne les élections qui relèvent de l'assemblée générale.

Article 55 : Sauf avis contraire, la diffusion de photos sur le site internet du club est autorisée par les licenciés, parents de mineurs et accompagnateurs.

La demande d’effacement des photos doit être formulée par lettre recommandée et dans ce cas les photos seront effacées dans les plus brefs délais.

Pour les mineurs la demande d’effacement doit être faite par les parents.